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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 22 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

…, même si la perfection n'est pas de ce monde. Mais nous nous en donnons le temps : l'année 2010 nous permettra de corriger et de faire éventuellement varier les curseurs. Naturellement, plus nous travaillons aujourd'hui, plus le système sera stabilisé et moins nous aurons à le réviser en cours d'année, où nous n'aurons guère envie de débattre de nouveau au fond de la contribution économique territoriale ; mais il faudra probablement le faire, et nous y sommes prêts.

Enfin, je veux le réaffirmer haut et fort : quoi qu'on ait pu entendre ici ou là, nous sommes d'accord sur l'intérêt, la nécessité absolue et la vertu de la préservation d'un lien très solide entre les collectivités et les entreprises. Il n'est pas question de remettre en cause à l'occasion de cette réforme, en catimini, ce lien entre la base où est créée la valeur ajoutée et la structure qui accueille l'investissement, le développement, mais aussi le bruit, la circulation des camions, la pollution, qui crée des infrastructures et doit exproprier des propriétaires de terrains. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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