Intervention de Christine Lagarde

Quels sont nos points d'accord ?

Premier point : notre accord est total sur la suppression de l'assiette investissement de la taxe professionnelle, qui avait été annoncée par le Président de la République le 5 février.

Nous sommes également d'accord sur le calendrier de la réforme de même que sur l'ampleur de l'allégement à accorder, en une fois et non sur une période qui s'échelonnerait sur trois ans. Il y a une « bosse » de taxe professionnelle qui porte sur l'année 2010 et qui pèsera sur le budget. C'est pourquoi nous passons de 8,2% de déficit à 8,5% : le 0,3 % de différence résulte de cette « bosse ».

Nous sommes également d'accord sur le fait que la réforme doit être la plus lisible possible, mais aussi la plus massive : il ne s'agit pas d'un peu de bricolage, mais bien d'une véritable réforme.

Parlons une fois pour toutes des chiffres, puisque l'on en entend citer de toutes sortes. L'allègement de charges, c'est-à-dire ce qui viendra soutenir la trésorerie des entreprises en 2010, au moment où elles en auront vraiment besoin, représentera alors 11,7 milliards d'euros ; en année régulière, autrement dit lorsque l'application de la réforme aura atteint son régime de croisière, cet allègement, net d'impôt sur les sociétés, ne dépassera pas 4,3 milliards. On ne peut pas dire que nous fassions des cadeaux monumentaux aux entreprises, comme j'ai pu le lire ici ou là. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)