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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 22 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous n'avons pas été, la semaine dernière, en mesure de rédiger le dispositif. Depuis, nous y avons travaillé d'arrache-pied et Michel Bouvard proposera tout à l'heure un amendement visant à conserver les fonds départementaux qui, sinon, auraient été supprimés. (« Très bien » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

J'espère, madame la ministre, après cette présentation un peu longue…

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