Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Du jour au lendemain, Bouc-Bel-Air touche de la taxe professionnelle grâce à France Télécom. Mais il n'y a pas d'enrichissement sans cause : l'État a donc décidé de reprendre l'équivalent de cette recette supplémentaire sur la DGF.
Le problème, c'est que, plusieurs années après, la recette France Télécom s'est effondrée. Sur l'ensemble du territoire, la taxe professionnelle France Télécom a beaucoup baissé en raison des systèmes de filialisation – Orange notamment. Dans certains endroits, la baisse a même été massive. Or les communes concernées continuent de se voir reprendre le montant actualisé chaque année sur leur DGF.
