Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a opté pour le taux 2009 avec pour base le 1er janvier 2010, bref la compensation totale.
Pour ma part, je me demande s'il ne faut pas retenir les taux 2008 avec une évolution moyenne…
