Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous continuerons à travailler dans un esprit constructif.
S'agissant de la compensation relais, l'année 2010 étant neutralisée, il ne faut pas pour autant que les collectivités soient pénalisées en 2010, car cette année servira de base pour la compensation au titre de l'année 2011.
Le Gouvernement propose deux options. Soit la collectivité choisit ses bases au 1er janvier 2010 avec les taux 2008. Soit elle choisit les taux 2009 – en général parce qu'elle les a augmentés – avec les bases au 1er janvier 2009. La compensation la plus loyale serait de prendre les bases du 1er janvier 2010 assorties des taux 2009.
