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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 22 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

De même que chaque département et chaque région. Une fois que nous disposerons de toutes ces simulations, il ne faudra pas exclure de revenir sur le sujet dans le cadre d'une loi spécifique au milieu de l'année prochaine afin de procéder à des ajustements. (Applaudissements sur tous les bancs.)

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