Intervention de Gilles Carrez

On ne peut pas faire la territorialisation uniquement pour les communes, et pas pour les départements ; c'est la logique même.

Nous avons donc une approche consolidée de la territorialisation. Mais qui dit territorialisation dit inégalité, donc péréquation. Aussi, proposons-nous – grande innovation – de créer enfin un dispositif de péréquation nationale, qui n'avait jamais existé jusqu'à présent. Ce n'est pas faute qu'il ait été préconisé par un grand nombre de colloques, de réflexions, de rapports relatifs aux collectivités territoriales qui se sont empilés… Le moment est désormais venu de le mettre en oeuvre dans le cadre de cette vaste réforme des finances locales. L'idée est simple : l'Ariège, le Cantal, l'Aveyron doivent bénéficier eux aussi de la dynamique d'évolution de la cotisation complémentaire dans les Hauts-de-Seine ou à Paris. Aujourd'hui, lorsque les bases de la taxe professionnelle augmentent de façon colossale par la création de centaines de milliers de mètres carrés de bureaux supplémentaires à La Défense, la recette reste exclusivement concentrée à cet endroit.