Intervention de Jérôme Cahuzac

Vous avez, je ne dis pas contre vous mais face à vous, plusieurs siècles d'expérience de gestion locale : nous aimerions que vous en teniez compte. Non pas que nous vous reprochions quoi que ce soit en la matière : votre légitimité n'est contestée par personne dans cette enceinte. Mais, à tout le moins, essayez d'entendre ce que, sur ces bancs comme sur d'autres, nous tentons de vous dire : l'action locale ne peut pas se conduire de façon satisfaisante sans matière fiscale pour la financer.

Si ces amendements de suppression ont été déposés, c'est moins dans l'espoir de les voir adoptés que d'entendre le Gouvernement nous indiquer, par votre voix, madame la ministre, qu'il a enfin pris conscience de l'importance du lien territorial, de la matière fiscale pour les communes petites et moyennes, de l'importance, au fond, de l'aménagement du territoire auquel tous ici, quelle que soit notre sensibilité politique, nous sommes viscéralement attachés. Nous ne sommes pas convaincus par le texte que vous nous soumettez, car nous savons – et je crois que ce sentiment est assez partagé – qu'il mettrait en péril l'aménagement du territoire, sinon de grandes métropoles ou de grandes communes, en tout cas d'une partie très importante du pays, qui est pour l'essentiel, il faut que vous en preniez conscience, composé de collectivités petites et moyennes – qui, elles aussi, ont le droit de vivre et d'espérer.

J'ignore ce que nos collègues feront de ces amendements de suppression, encore que je m'en doute fortement. Quand nous passerons à l'examen de l'article, je souhaite vraiment, madame la ministre, que vous teniez compte de l'expérience de la gestion des collectivités locales que vous avez en face de vous – non pas contre vous – pour entendre les arguments que nous tentons, les uns et les autres, de développer. Il ne s'agit pas de s'abriter derrière tel propos présidentiel qui daterait de vingt-cinq ans ou tel autre qui daterait de deux ans. Oui, un président a dit que cet impôt était imbécile, mais je ne suis pas certain qu'il était le plus compétent en matière économique. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)