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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 22 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendements 167 208 322

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

…qui sera fondée sur une définition comptable rénovée de la valeur ajoutée. Voilà ce que nous créons : une contribution économique territoriale, avec une assiette doublement dynamique, qu'il s'agisse de la partie foncière ou de la partie qui porte sur la création de valeur ajoutée.

Avant que nous n'entrions dans le vif du débat et la partie technique du sujet, je voudrais vous dire que, avec l'assurance du respect de l'autonomie financière, de la garantie donnée à chacun des niveaux de territorialité et, en leur sein, à chaque collectivité, il faut se montrer courageux,…

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