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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 22 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendements 167 208 322

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

C'est l'ultime étape d'un processus d'asphyxie des finances locales, surtout si l'amendement de la commission n'était pas adopté. C'est pourquoi nous proposons, dans l'immédiat, la suppression de cet article. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

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