Intervention de Jean-Pierre Brard

Ce débat extrêmement important mérite que l'on y consacre un peu de temps, madame la présidente. Si nous allons jusqu'au fond des choses sur cet article et sur l'article 5, cela nous fera gagner beaucoup de temps par la suite.

Après la suppression de la part salariale et le plafonnement de la cotisation à 3,5 % de la valeur ajoutée, le Gouvernement nous propose à présent la suppression pure et simple de la taxe professionnelle.

Il s'agit, prétendez-vous, de libérer l'innovation et l'investissement. C'est là une posture idéologique, car vous n'avez jamais apporté la démonstration que la baisse de l'imposition des entreprises stimule la croissance et l'emploi. La preuve : depuis 2002, vous avez beaucoup, beaucoup allégé la fiscalité et vous avez beaucoup, beaucoup augmenté le chômage… Il n'y a donc pas de corrélation.

Vous savez fort bien que, pour une large part, les baisses d'impôt consenties ces dernières années ont été absorbées, pour ne pas dire siphonnées, par les financiers. Dans les années soixante, Jean-Claude Sandrier l'a dit hier à la tribune, les actionnaires recevaient environ la moitié du revenu distribuable des entreprises, c'est-à-dire ce qui reste de l'excédent brut d'exploitation une fois décomptées toutes les charges. En 2008, ces mêmes actionnaires en ont reçu 106 %.

Le constat s'impose donc que les entreprises – je parle essentiellement des grandes entreprises, évidemment – ne consacrent ni à l'emploi ni à l'investissement les parts de bénéfice disponible que vous prétendez élargir par la baisse de l'imposition.

En l'état, la réforme que vous nous proposez aujourd'hui se situe en réalité dans le droit fil de la réforme plus générale des collectivités locales. Vous voulez éradiquer le maillage de ces collectivités, parce qu'elles constituent autant de pôles de résistance au bloc fusionnel Gouvernement-MEDEF, qui vous empêchent d'aller jusqu'au bout de votre politique.