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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 22 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

…cela se saurait, comme le dit très justement M. Goulard. Mais telle n'est pas l'idée que nous défendons.

Il s'agit en fait de trouver une assiette à la fois dynamique et intelligente. Elle comporte certes une part de salaires mais aujourd'hui, dans l'application du plafond à la valeur ajoutée, on ponctionne une part de la contribution sur la valeur ajoutée, et dans de plus importantes proportions que ce ne sera le cas avec la réforme. Cet argument non plus ne me paraît donc pas recevable.

Nous allons longuement discuter de l'amendement déposé par la commission sous l'autorité du rapporteur général. J'attends avec enthousiasme cette discussion, qui nous permettra de voir à quel point nous sommes profondément d'accord sur les grands termes de cette réforme. Nous pourrons définir, chiffres à l'appui, la meilleure répartition et la meilleure territorialisation possibles.

Je l'ai dit hier soir : les simulations sont disponibles en l'état des différentes clefs de répartition.

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