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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 22 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Nous remplaçons ce qui ne s'appelait pas une dotation, mais constituait bien un financement des collectivités locales par l'État, par une dotation budgétaire ainsi clairement nommée, cette fois, mais dont la proportion n'est pas du tout de nature à remettre en cause le principe de l'autonomie financière. Votre argument n'est par conséquent guère recevable.

Vous nous reprochez ensuite de faire de la France une zone franche. Si la France était une vaste zone franche où prospéreraient des entreprises qui recruteraient à tour de bras et qui consacreraient des sommes considérables à la recherche-développement,…

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