Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendements 324 464
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a rejeté ce sous-amendement.
La proposition de M. Bouvard va toutefois dans la bonne direction : nous risquons d'assister à une hyperconcentration de l'IFER sur telle ou telle commune.
Il faudrait imaginer un système d'affectation aux fonds de péréquation départementaux. Il s'agit en effet de la bonne échelle pour redistribuer intelligemment cette recette. Nos collègues sénateurs, qui vont beaucoup travailler sur la péréquation, pourront proposer un dispositif en ce sens ; nous l'adopterons en commission mixte paritaire.
