Intervention de Michel Bouvard

J'ai déposé ce sous-amendement pour poser le problème.

L'affectation des impositions forfaitaires aux communes est une bonne disposition. Cependant, pour un certain nombre d'ouvrages, nous en évoquions tout à l'heure, ce sont des masses considérables d'IFER qui bénéficieront à quelques communes.

Pour les ouvrages les plus productifs d'IFER, il est possible d'opérer une répartition entre la commune et le département, même si les sites concernés sont très divers puisqu'ils produisent de 10 jusqu'à 1 000 mégawatts. Une autre solution, sur laquelle nous devrons travailler, consiste à mettre en place un fonds de péréquation qui pourrait être géré dans le cadre du département, par exemple par le fonds départemental de taxe professionnelle.

En effet, l'IFER pourra parfois dépasser les 10 millions d'euros. Les plus grands barrages dégageront des montants considérables qui seront perçus par les communes sans que nous ayons prévu de dispositif d'écrêtement ou de répartition. Pour certaines petites communes, il s'agira de sommes incomparablement supérieures à celles qu'elles perçoivent aujourd'hui.

Pour les plus grands ouvrages hydrauliques du pays, les questions soulevées par mon sous-amendement se posent vraiment. Les centrales nucléaires, quant à elles, sont prises en compte par un dispositif spécifique, et les centrales thermiques se situent souvent dans des villes assez importantes, ce qui résout le problème.