Intervention de Gilles Carrez

Défavorable.

Pour faire redescendre au niveau intercommunal 20 % de la cotisation complémentaire, soit 2,3 milliards d'euros, tout en conservant les équilibres proposés par le Gouvernement, il a fallu procéder à des ajustements qui relèvent presque d'un travail d'orfèvrerie. Finalement, le prélèvement en faveur des EPCI est opéré sur les départements – leurs 75 % deviennent 55 % – sans que l'on touche aux régions.

En contrepartie, les départements reçoivent de la véritable matière fiscale, caractérisée par une dynamique d'assiette et le vote des taux, soit 60 % du foncier bâti régional – dans le schéma régional, il devait aller en totalité au niveau local – ; la totalité des frais d'assiette et de recouvrement dégagés à l'initiative de l'État, ce qui est cohérent avec le fait que les départements conservent le foncier bâti ; enfin, les 0,2 % de droits de mutation à titre onéreux, aujourd'hui dans le budget de l'État, s'ajouteraient au taux que votent aujourd'hui les conseils généraux pour les DMTO. Cet ensemble correspond bien à la compensation des 2,3 milliards d'euros réaffectés aux intercommunalités.

À l'instar de M. Cahuzac, et comme la plupart d'entre nous, dont M. de Courson, je pense que ce montant est peut-être un peu juste. Mais le Sénat prendra le relais et il travaillera sur la possibilité d'infléchir ces équilibres en injectant plus de cotisations complémentaires au niveau intercommunal. En tout cas, au point où nous en sommes, nous avons montré la direction à suivre en faisant une proposition équilibrée.