Intervention de Jérôme Cahuzac

Ce sous-amendement s'inscrit dans la continuité d'un amendement adopté par la commission, et qu'on désigne désormais sous le nom d'« amendement Carrez ». Il vise à ouvrir la possibilité aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale de prélever une part substantielle – 40 % au lieu de 20 % – de la cotisation complémentaire.

Étant donné que nous doutons de l'effet de la territorialisation, qui nous semble avoir été vidée de toute substance fiscale par l'adoption d'un barème très contestable, nous souhaitons que la contribution complémentaire à la valeur ajoutée soit considérée comme un impôt local, et non assimilée à une simple dotation budgétaire.