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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je souhaite prolonger le propos de M. Cahuzac. Celui-ci a eu raison de souligner que le taux de l'IS en France est un des plus élevés de l'Union mais que son assiette est restreinte, de sorte que son produit fiscal, ramené à la richesse nationale, est finalement dans la moyenne basse.

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