Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Pourquoi ce taux de 3 % ? Le chiffre n'a pas été décidé au doigt mouillé. Les modalités de recouvrement de l'IFER seront compliquées, nous le savons ; le montant total des frais sera de 36 millions.
(Le sous-amendement n° 708 est adopté.)
