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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Pour ma part, j'aime bien savoir ce qu'on vote ! Tout à l'heure, Mme la ministre a tiré argument du fait que nous n'avions pas pu produire de simulations pour nous inciter à retirer un sous-amendement qui nous paraissait fondamental. Ensuite, dans sa grande générosité elle a renoncé à un peu plus de 50 millions, en acceptant de baisser un taux de 1 % à 0,5 % sur une somme supérieure à 10 milliards.

Combien représentent 3 % des IFER ? J'aimerais que la représentation nationale en soit informée avant de se prononcer sur des montants aussi importants. En outre, comment prétendre qu'il s'agit d'un « sous-amendement rédactionnel » ? La formule figure pourtant dans l'exposé sommaire.

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