Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Ce sous-amendement concerne les frais de recouvrement de l'IFER. Peut-être jugerez-vous rétrospectivement que j'ai manqué de cohérence et que j'ai eu tort de m'en remettre à la sagesse de l'Assemblée pour un sous-amendement visant à réduire ces frais de 1 % à 0,5 % pour la cotisation complémentaire, compte tenu des règles de simplification qui permettront de recouvrer plus facilement cet impôt. Pour l'IFER, la somme est plus importante. Étant donné la complexité du système et la multiplicité des entreprises auprès desquelles il faudra recouvrer l'impôt, les frais de recouvrement ont été estimés à 3 %.
