Intervention de Charles de Courson

Oui, monsieur le rapporteur général.

Les services de Mme la ministre m'ont fait observer qu'en zone blanche le principe est celui de l'itinérance. On m'a donc suggéré que chaque opérateur paie pour son propre usage. Par exemple, s'ils sont trois que chacun paye le tiers de la taxe, s'ils sont quatre chacun le quart. Mais cette solution est un peu compliquée parce que les opérateurs se sont partagé la France.