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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement concerne les zones blanches. Dans de nombreux cas, ce sont les collectivités territoriales, les départements, les communautés de communes, parfois les communes, qui ont construit des pylônes. C'est le cas, par exemple, dans le Loir-et-Cher. Il me semble paradoxal de taxer ceux qui ont consenti un effort dans un souci d'homogénéité de traitement de nos concitoyens, alors qu'une telle installation n'est pas rentable. Il me paraît donc préférable d'exonérer ces pylônes du paiement de la taxe.

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