Intervention de Lionel Tardy

Madame la ministre, les alinéas 185 à 189 de l'article 2, repris dans l'amendement de la commission, créent une taxe sur les antennes-relais. Je comprends la logique de cette disposition : il faut bien compenser les pertes causées par la suppression de la taxe professionnelle en ciblant les entreprises qui gagnent particulièrement pour qu'elles n'y gagnent pas trop.

Je souhaite vous exposer une logique plus industrielle. Les antennes-relais sont le support indispensable pour la téléphonie mobile mais aussi pour l'internet mobile et bientôt le très haut débit mobile, ce qui nécessitera la couverture la plus dense possible du territoire.

Dans le même temps, nous ne pouvons pas ignorer les questions qui se posent sur l'impact sanitaire de ces antennes-relais. Faudra-il réduire leur puissance d'émission ? Si tel est le cas, il en faudra plus à l'avenir.

Un quatrième opérateur de téléphonie mobile devrait arriver sur le marché. Il devra, lui aussi, implanter un réseau d'antennes-relais. Cette taxe représente un surcoût très désagréable et risque de le désavantager par rapport à des concurrents qui ont déjà leur réseau.

Ces mêmes concurrents auront de très lourds investissements à réaliser dans les prochaines années avec le déploiement de la fibre optique. Est-il pertinent de les taxer d'une main et de leur donner des subventions de l'autre ?

Une première solution, la mutualisation des points hauts, est en train de se mettre en place, mais les outils juridiques ne sont pas encore tout à fait au point. Nous aurons l'occasion d'en débattre, et j'espère d'avancer, à l'occasion de l'examen de la proposition de loi sur la fracture numérique.

Qu'il y ait une taxe sur les antennes-relais, pourquoi pas ? Je n'y suis pas hostile sur le principe. Mais elle doit tenir compte des réalités. Une bonne taxe est celle qui rapporte au trésor public mais c'est aussi une taxe qui accompagne les évolutions du secteur en jouant un rôle incitatif.

Plutôt que de taxer les antennes, taxons l'utilisation des points hauts. Cela encouragera fortement leur mutualisation entre les opérateurs, qui pourront aussi mutualiser leur taxe.