Au bénéfice des explications de M. Bouvard, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée. Il faut néanmoins s'assurer que l'on vise bien la cible que vous avez désignée, et non des matériels de secours, des turbines diverses et variées, des groupes électrogènes qui pourraient être éventuellement utilisés par de gros industriels.
(Le sous-amendement n° 524, modifié par la suppression du gage, est adopté.)