Intervention de Michel Bouvard

Si j'en juge par mon expérience, je peux affirmer qu'en fixant le seuil à 10 mégawatts, on ne peut bouleverser l'économie générale d'un projet qui serait d'une autre nature qu'hydraulique.

Dans le domaine hydraulique, les ouvrages sont le plus souvent d'ores et déjà amortis et ont une rentabilité suffisante pour leur permettre de supporter l'imposition. Je conçois que pour d'autres catégories de production énergétique, se pose le coût de l'investissement. En tout état de cause, je pense qu'il y a peu d'ouvrages de la sorte qui atteignent une puissance entre 10 et 50 mégawatts, notamment pour ce qui est de l'énergie solaire ou éolienne.