Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
J'ai une crainte à propos de ce sous-amendement, monsieur Bouvard. En passant de 50 à 10 mégawatts, ne risque-t-on pas de faire entrer dans le champ d'application non seulement des barrages, auxquels nous pensons les uns et les autres, mais aussi des installations beaucoup plus petites dont on pouvait espérer qu'elles échappent à l'impôt ?
