Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission des finances a adopté ce sous-amendement, pour permettre de prendre en compte dans l'assiette de l'IFER les petites installations de production d'électricité, en l'occurrence les petits barrages.
Et après le long débat que nous avons eu au sein de la commission, je souhaite que M. Bouvard s'en tienne à l'amendement n° 524.
