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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je ne comprends pas très bien cette logique. La taxe forfaitaire que nous créons en substitution d'une partie de la taxe professionnelle est une taxe locale. Il ne s'agit pas de créer un nouvel impôt d'État spécifique aux hydroliennes, ce serait absurde. Ne polluons pas le débat.

L'enjeu est simple. Il faut que ces installations soient soumises à un impôt équivalent à ceux qui existent pour des équipements comparables.

Je ne rentre donc pas dans le débat sur les éoliennes maritimes, monsieur le rapporteur général, puisqu'il a été tranché. Mais s'agissant des hydroliennes, qui capturent l'énergie des courants, …

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