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Intervention de François Pupponi

Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Oui, mais pour l'installation des éoliennes terrestres, il faut un avis de la mairie concernée, ce qui n'est pas le cas dans les eaux territoriales. Dès lors que c'est l'État qui donne l'autorisation, il est normal qu'il encaisse la recette.

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