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Intervention de François Pupponi

Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Monsieur Le Fur, votre argument relatif aux communes vaut pour les départements. Comment déterminer de quel territoire départemental dépendra telle ou telle hydrolienne. ? La seule solution, c'est effectivement que le produit de l'imposition tombe dans les caisses de l'État.

D'ailleurs, n'est-ce pas le préfet qui délivre les autorisations d'installation ?

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