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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Monsieur le président, je ne peux que souscrire à la suggestion de M. le président de la commission des finances reprise à l'instant par M. le rapporteur général. S'agissant du domaine maritime sous-marin, il me paraîtrait légitime que l'État ait le bénéfice de la recette.

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