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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

En effet, c'est une observation très légitime : les hydroliennes se situant dans les eaux territoriales, la seule instance légitime pour encaisser la recette, c'est l'État.

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