Intervention de Gilles Carrez

Didier Migaud et Charles de Courson se souviennent sans doute des deux heures que nous avons passées il y a un an au Comité des finances locales pour examiner un projet de décret de répartition de la taxe professionnelle assise sur les éoliennes maritimes. Il a fallu s'y reprendre à trois fois pour aboutir finalement à un accord avec l'association qui regroupe les villes du littoral ayant une vue imprenable sur ces installations. (Rires.) Si ma mémoire est bonne, la répartition s'est faite en fonction du rayon de visibilité. Je vous adjure, monsieur Le Fur, de ne pas remettre en cause cet accord subtil qui a nécessité plus de deux ans de négociation.

En revanche, s'agissant des hydroliennes, le problème de visibilité ne se pose pas, par définition. Dès lors, je ne verrais pas d'inconvénient à ce que le produit de l'imposition aille aux départements. Mais si jamais ces installations créent la moindre nuisance pour les communes du littoral, je vous assure, monsieur Le Fur, que vous regretterez d'avoir été à l'origine d'un amendement réservant la manne aux seuls départements. Mon expérience au Comité des finances locales me rend très prudent.