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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 636, tel qu'il vient d'être rectifié ?

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