Intervention de Marc Le Fur

Nous en venons à la deuxième étape du débat. Après avoir adopté le principe de l'assujettissement à une imposition forfaitaire des éoliennes et des hydroliennes, il s'agit à présent de savoir comment répartir le produit de cette imposition. Il y a déjà des débats sur cette question dans les départements littoraux, et je parle sous le contrôle d'élus qui en sont issus.

Pour sortir de ce débat, il y a deux solutions.

La première est une répartition entre communes. Mais le problème est que les hydroliennes ne sont pas implantées sur des territoires communaux. Il faudrait alors prendre en considération des éléments très compliqués liés à la visibilité et à la distance, ce qui obligerait à des calculs mathématiques absurdes.

La deuxième est une attribution aux départements qui se situent au droit de l'installation. À cet égard, monsieur le président, si vous m'y autorisez, je vais apporter une légère rectification à mon sous-amendement en ajoutant les éoliennes. Il faudra ainsi lire : « Le produit de l'imposition forfaitaire appliquée aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie éolienne ou mécanique hydraulique », de façon à bien englober les deux types d'installations.

Il s'agit d'éviter des querelles dignes de Clochemerle entre communes en attribuant le produit de l'impôt aux départements, de façon beaucoup plus logique.