Intervention de Charles de Courson

La question posée par notre collègue est intéressante… mais à moitié seulement. (Rires.) Voici pourquoi.

Nous avons voté il y a assez longtemps une disposition qui me semble aujourd'hui entièrement dépassée, et selon laquelle l'assiette de la TP des éoliennes, et plus généralement de tous les outils de production d'énergie renouvelable, est divisée par deux. Or, en relisant votre amendement, monsieur le rapporteur général, j'ai constaté que vous ne l'aviez pas reprise dans votre liste. Il s'agit de l'article 39 B, si ma mémoire est bonne. La question est donc plus large que celle qu'a soulevée Marc Le Fur. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)