Intervention de Marc Le Fur

Que les choses soient bien claires : une éolienne peut être située à terre ou en mer. Dans ce dernier cas, elle doit être traitée fiscalement comme si elle était à terre, sans quoi on aurait de fait avantage à construire des éoliennes en mer.

Quant aux hydroliennes, elles servent à saisir les courants marins. Je suis d'accord avec vous, monsieur le rapporteur général : il n'en existe pas aujourd'hui. Mais, de nombreux projets étant en cours de réalisation, il est légitime que notre assemblée précise aux promoteurs comme aux collectivités concernées quel en sera le devenir fiscal. Appliquons-leur donc le droit commun en les soumettant à l'imposition forfaitaire ; tel est l'objet de mes deux sous-amendements.

Quant à la répartition de cette imposition forfaitaire, il s'agit d'un autre débat, qui aura lieu un peu plus tard, monsieur le rapporteur général. Pour l'heure, je propose simplement d'appliquer aux éoliennes en mer les mêmes dispositions qu'aux éoliennes à terre.