Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Je partage le point de vue du rapporteur général pour ce qui concerne les hydroliennes.
Quant aux éoliennes maritimes, l'article 1519 B du code général des impôts les soumet déjà à une taxe annuelle qui va aux communes. Pourquoi instaurer une double taxation ?
Je vous prie donc, monsieur le Fur, de bien vouloir retirer votre sous-amendement ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable.
