Intervention de Marc Le Fur

Je défendrai en même temps le sous-amendement n° 663.

Madame la ministre, nous devons identifier précisément les installations qui seront soumises à l'imposition forfaitaire que nous instaurons. Je propose donc d'indiquer explicitement que les éoliennes situées en mer, comme les hydroliennes, y seront assujetties.

Peut-être cela est-il déjà précisé dans le texte, monsieur le rapporteur général. Mais, d'une part, je n'en suis pas sûr ; d'autre part, nous devons être très explicites sur ce point.