Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le sous-amendement de Charles de Courson remettrait en cause des équilibres subtils, par exemple la disposition selon laquelle l'« IFER wagons » va à la région et à elle seule, disposition pourtant nécessaire étant donné ses modalités de calcul par sillons-kilomètres.
