Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable.
La répartition des IFER entre les différents niveaux de territorialité est un sujet quelque peu complexe.
