Intervention de Charles de Courson

Le groupe Nouveau Centre se demande s'il est normal que l'IFER sur les pylônes d'éoliennes soit partagé entre le bloc communal et le département. Car qui supporte les inconvénients, sinon les communes et leurs intercommunalités ?

Nous proposons donc de faire bénéficier de cet impôt les communes et leurs intercommunalités. Je rappelle que les zones de développement éolien supposent un cadre intercommunal.