Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45
Maurice Leroy, président :Nous en venons aux dispositions de l'amendement n° 45 concernant l'IFER, l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux.
Je suis saisi d'un sous-amendement n°389.
La parole est à M. Charles de Courson.
