Intervention de Christine Lagarde

On me demande de préciser le coût réel du recouvrement ; or il est assez complexe de le déterminer, car il dépendra des clés de répartition retenues et du lien de territorialisation qui résultera du débat que nous aurons tout à l'heure.

La seule certitude que nous ayons concerne le taux de recouvrement de la taxe professionnelle aujourd'hui, lequel est d'environ 2 %. Parce que nous instaurons un système qui devrait simplifier le processus, nous avons divisé ce taux par deux, de manière certes un peu empirique, mais en considérant que les simplifications apportées devraient réduire d'autant le taux de la collecte.

Ce que vous proposez, monsieur de Courson, me semble envisageable. J'ai cru entendre que le rapporteur général était favorable à votre sous-amendement. Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée.