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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Or on constate une forte réduction des frais d'assiette et de recouvrement de l'impôt foncier. Je souligne l'effort du Gouvernement pour réduire ces frais s'agissant de nos impôts locaux.

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