Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable.
D'une part, le taux de 1 % me paraît raisonnable. D'autre part, l'article 2 opère une percée quasi historique dans les frais d'assiette et de recouvrement. Depuis quinze ans, nous cherchions à supprimer les fameux 0,4 % pour réviser les bases.
