Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je veux parler des entreprises dont le chiffre d'affaires est tout juste supérieur à 500 000 euros.
À titre personnel, je suis donc plutôt favorable à ce sous-amendement, dès lors qu'il ne complique pas la vie des entreprises, et devrait même la simplifier.
(Le sous-amendement n° 704 rectifié est adopté.)
