Intervention de Jérôme Cahuzac

M. le rapporteur général vient de procéder à une défense particulièrement brillante du sous-amendement Laffineur. Je regrette que cette démonstration remarquable n'ait pas été faite en temps voulu, au bon moment. De la même manière, je regrette que le sous-amendement de repli dit de Courson n'ait pas été adopté. Dans tous les cas de figure, le sous-amendement qui vient d'être retiré avait toute sa légitimité. Le rapporteur général vient d'indiquer à quoi le vote très étrange de cet après-midi a abouti. L'Assemblée nationale a, à la demande du Gouvernement, décidé de maintenir une assiette de financement des chambres de commerce et d'industrie que, par ailleurs, elle s'évertue à trouver archaïque pour ne pas dire stupide et qui est supprimée pour toutes les autres sources de financement. Comprenne qui pourra. En fait, chacun a parfaitement compris.

Nous défendons un sous-amendement comparable qui trouvait sa logique dans un barème beaucoup plus efficace et judicieux que celui qu'en définitive et implicitement l'Assemblée nationale a adopté. C'est ici le dernier épisode du barème, mais j'espère très fortement, monsieur le président, qu'il aura une suite au Sénat, à tout le moins en CMP.

(Le sous-amendement n° 728, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)